ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 1

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Article 1

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes) et 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du brevet de lieutenant de pêche.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Conditions d'obtention du brevet de lieutenant de pêche

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2015 fixe les règles pour obtenir le brevet de lieutenant de pêche, en suivant les conditions prévues par un décret du 24 juin 2015.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes) et 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du brevet de lieutenant de pêche.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance