JORF n°0263 du 13 novembre 2015

Article 1

Article 1

En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500.


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Version 1

En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500.