ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 1

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Article 1

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Conditions d'obtention des brevets maritimes

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2015 fixe les règles pour obtenir les brevets de chef de quart et de capitaine sur des navires de moins de 500 tonnes.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance