Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des politiques publiques outre-mer
Résumé. La sous-direction des politiques publiques coordonne et adapte les politiques spécifiques à l'outre-mer, en veillant à leur cohérence avec les politiques européennes et au développement durable.
A modifié les dispositions suivantes :