Arrêté du 2 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2013

Art. 2

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Modification des missions de la sous-direction des politiques publiques outre-mer

Résumé. La sous-direction des politiques publiques coordonne et adapte les politiques spécifiques à l'outre-mer, en veillant à leur cohérence avec les politiques européennes et au développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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