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Arrêté du 30 octobre 2012

Article 10

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Article 10

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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Créé le 17 novembre 2012 · Abrogé le 1 août 2024

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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En vigueur du samedi 17 novembre 2012 au mercredi 31 juillet 2024

Source : Légifrance