Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2022 - art. 5 (V)
Créé le 17 novembre 2012 · Abrogé le 1 août 2024
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.