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Arrêté du 30 octobre 2012

Article 4

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Article 4

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

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Créé le 17 novembre 2012 · Abrogé le 1 août 2024

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 17 novembre 2012 au mercredi 31 juillet 2024

Source : Légifrance