Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2022 - art. 5 (V)
Créé le 17 novembre 2012 · Abrogé le 1 août 2024
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.