Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2022 - art. 5 (V)
Créé le 17 novembre 2012 · Abrogé le 1 août 2024
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.