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Arrêté du 30 octobre 2012

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression d'un arrêté organisant la direction générale de la modernisation de l'État

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui organisait la direction générale de la modernisation de l'État, supprimant ainsi ses services et missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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