Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté organisant la direction générale de la modernisation de l'État
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 avril 2008Art. 2 : Service d'amélioration des services publicsArrêté du 22 avril 2008Art. 3 : Service d'accompagnement pour la modernisation des ministères
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8