Arrêté du 22 avril 2008

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat est abrogé.

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Abrogé1 novembre 2012

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 novembre 2012

L'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat est abrogé.

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En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mercredi 31 octobre 2012

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