Abrogé1 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 7
Créé le 1 mai 2008
L'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat est abrogé.
Arrêté du 22 avril 2008
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 30 octobre 2012art. 7
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mercredi 31 octobre 2012
L'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat est abrogé.