Article 7
L'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat est abrogé.
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JORF n°0102 du 30 avril 2008
Article 7
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Version 1
L'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat est abrogé.