Arrêté du 22 avril 2008

Article 8

Abrogé1 novembre 2012

Créé le 1 mai 2008

Le directeur général de la modernisation de l'Etat et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012

Abrogé parArrêté du 30 octobre 2012art. 7

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mercredi 31 octobre 2012

Le directeur général de la modernisation de l'Etat et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.