Arrêté du 30 octobre 2012

Article 3

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Article 3

I.-La direction interministérielle des systèmes d'information et de communication comprend trois services et une direction de programme. Le service à compétence nationale " Réseau interministériel de l'Etat " y est rattaché. Le directeur interministériel des systèmes d'information et de communication est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un chef de service, adjoint au directeur, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

II. ― Le service " architecture et urbanisation ".

Il propose les orientations stratégiques de transformation du système d'information de l'Etat. Il en prépare la trajectoire d'évolution ainsi que les outils et services transverses correspondants.

Il propose le cadre commun d'urbanisation de l'Etat, en assure sa diffusion et son évolution.

Il élabore la stratégie de gouvernance des données.

Il prépare l'évolution des référentiels mentionnés au 3° du II de l'article 4 du décret du 21 février 2011 susvisé (Modernisation des systèmes d'information dans l'administration publique).

III. ― Le service " performance et maîtrise des risques ".

Il est chargé de la mise en œuvre des dispositions des articles 5 et 8 du décret du 21 février 2011 susvisé (Gestion des systèmes d'information dans l'administration publique) et de l'article 3 du décret du 1er août 2014 susvisé.

Il définit les principes et méthodes dans les domaines d'analyse de la valeur, de gestion des risques et de gestion des portefeuilles de projets. Il anime et favorise le partage des bonnes pratiques en la matière.

Il assure la conception, le déploiement dans les administrations et le suivi du plan pluriannuel de transformation des systèmes d'information et de communication.

Il veille, avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'adaptation de la gestion des ressources humaines au domaine des systèmes d'information et de communication.

IV. ― Le service " opérations ".

Conformément à l'alinéa 3° de l'article 3 du décret du 21 février 2011 susvisé (Rôle de la DISIC dans la gestion des systèmes d'information), le service opérations pilote ou participe au pilotage des opérations portant notamment sur des infrastructures informatiques, des réseaux de communication, des services logiciels communs ou des systèmes d'information de gestion relatifs à des fonctions transversales des administrations de l'Etat.

V. ― La direction de programme SIRH/ Paie.

Elle coordonne les travaux ministériels relatifs aux systèmes d'information dédiés aux ressources humaines (SIRH) et de la paie (SI-Paye).

VI.-Le service à compétence nationale dénommé " Réseau interministériel de l'Etat " est chargé de la gestion du réseau interministériel de l'Etat, réseau de transport unifié raccordant l'ensemble des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat, et des services associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 septembre 2015

Créé le 1 novembre 2012 · Abrogé le 23 septembre 2015

I.-La direction interministérielle des systèmes d'information et de communication comprend trois services et une direction de programme. Le service à compétence nationale " Réseau interministériel de l'Etat " y est rattaché. Le directeur interministériel des systèmes d'information et de communication est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un chef de service, adjoint au directeur, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

II. ― Le service " architecture et urbanisation ".

Il propose les orientations stratégiques de transformation du système d'information de l'Etat. Il en prépare la trajectoire d'évolution ainsi que les outils et services transverses correspondants.

Il propose le cadre commun d'urbanisation de l'Etat, en assure sa diffusion et son évolution.

Il élabore la stratégie de gouvernance des données.

Il prépare l'évolution des référentiels mentionnés au 3° du II de l'article 4 du décret du 21 février 2011 susvisé (Modernisation des systèmes d'information dans l'administration publique).

III. ― Le service " performance et maîtrise des risques ".

Il est chargé de la mise en œuvre des dispositions des articles 5 et 8 du décret du 21 février 2011 susvisé (Gestion des systèmes d'information dans l'administration publique) et de l'article 3 du décret du 1er août 2014 susvisé.

Il définit les principes et méthodes dans les domaines d'analyse de la valeur, de gestion des risques et de gestion des portefeuilles de projets. Il anime et favorise le partage des bonnes pratiques en la matière.

Il assure la conception, le déploiement dans les administrations et le suivi du plan pluriannuel de transformation des systèmes d'information et de communication.

Il veille, avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'adaptation de la gestion des ressources humaines au domaine des systèmes d'information et de communication.

IV. ― Le service " opérations ".

Conformément à l'alinéa 3° de l'article 3 du décret du 21 février 2011 susvisé (Rôle de la DISIC dans la gestion des systèmes d'information), le service opérations pilote ou participe au pilotage des opérations portant notamment sur des infrastructures informatiques, des réseaux de communication, des services logiciels communs ou des systèmes d'information de gestion relatifs à des fonctions transversales des administrations de l'Etat.

V. ― La direction de programme SIRH/ Paie.

Elle coordonne les travaux ministériels relatifs aux systèmes d'information dédiés aux ressources humaines (SIRH) et de la paie (SI-Paye).

VI.-Le service à compétence nationale dénommé " Réseau interministériel de l'Etat " est chargé de la gestion du réseau interministériel de l'Etat, réseau de transport unifié raccordant l'ensemble des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat, et des services associés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 octobre 2014 au mardi 22 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 22 octobre 2014art. 1 : Réorganisation de la direction interministérielle des systèmes d'information

En résumé. La structure de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication a été modifiée, avec l'ajout d'un adjoint au directeur, le renommage et le reformatage de certains services, ainsi que la suppression de la mission 'pilotage de la transformation des systèmes d'information et de communication' remplacée par une direction dédiée aux SIRH/Paie.

En vigueur du jeudi 20 décembre 2012 au vendredi 24 octobre 2014

Modifié parArrêté du 17 décembre 2012art. 4 : Modification de la structure de la direction interministérielle des systèmes d'information

En résumé. L'article ajoute un service à compétence nationale pour le réseau interministériel de l'État et modifie la structure des services en ajoutant des guillemets autour de leurs noms.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au mercredi 19 décembre 2012

Source : Légifrance