Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur l'organisation du secrétariat général
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 30 octobre 2012Art. 3 : Organisation de la direction interministérielle des systèmes d'information
→ Version 3
- Arrêté du 30 octobre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8