ARRÊTÉ du 22 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2012

Art. 3

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Réorganisation de la direction interministérielle des systèmes d'information

Résumé. La direction interministérielle des systèmes d'information et de communication est réorganisée avec trois services et une direction de programme.

A modifié les dispositions suivantes :

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