Arrêté du 30 octobre 2009

Article 9

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Article 9

Lorsqu'elle n'est pas effectuée dans le cadre du système d'assurance de la qualité du fabricant ou du réparateur, la vérification primitive est réalisée par un organisme désigné à cet effet dans les conditions prévues à l'article 36 du décret du 3 mai 2001, à l'article 37 de l'arrêté du 31 décembre 2001 et par l'arrêté du 25 février 2002 susvisés.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009 · Dernière version le 31 août 2020

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Vérification primitive des instruments de mesure

Résumé. La vérification primitive des instruments de mesure est réalisée par un organisme indépendant et qualifié, désigné selon des règles strictes.

Lorsqu'elle n'est pas effectuée dans le cadre du système d'assurance de la qualité du fabricant ou du réparateur, la vérification primitive est réalisée par un organisme désigné à cet effet dans les conditions prévues à l'article 36 du décret du 3 mai 2001, à l'article 37 de l'arrêté du 31 décembre 2001 et par l'arrêté du 25 février 2002 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 novembre 2009 au dimanche 30 août 2020

Source : Légifrance