Arrêté du 2 novembre 2016

Article 42

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Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2009

Art. 10

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Modification des essais lors de la vérification primitive

Résumé. La vérification primitive des ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules inclut désormais des essais spécifiques selon la recommandation R139-2 et des procédures précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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