La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2007-1848 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 octobre 2007,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2008-11-20 par [object Object]
La liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication prévues au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 17 octobre 2007 susvisé sont fixées dans les tableaux suivants :
Liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'échelon spécial
| SERVICES | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|
|---------------|--------------------------------------------------------------------------|----------------|
| DSIC. | Adjoint au chef du service de coordination de l'action territoriale. | 1 |
| DSIC. |Adjoint opérationnel de la sous-direction de l'exploitation et du soutien.| 1 |
|SZSIC de Lille.| Chef du SZSIC de Lille. | 1 |
Liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015
| SERVICES | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|
|--------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|----------------|
| SZSIC de Rennes. | Adjoint au chef du SZSIC de Rennes. | 1 |
| SZSIC de Bordeaux. | Adjoint au chef du SZSIC de Bordeaux. | 1 |
| SZSIC de Metz. | Adjoint au chef du SZSIC de Metz. | 1 |
| SZSIC de Marseille. | Adjoint au chef du SZSIC de Marseille. | 1 |
| SZSIC de Lyon. | Adjoint au chef du SZSIC de Lyon. | 1 |
| SRSIC de Versailles. | Adjoint au chef du SRSIC de Versailles. | 1 |
| DSIC. |Chef du bureau opérateur à la sous-direction de l'exploitation et du soutien.| 1 |
| DSIC. |Chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication. | 1 |
| Préfecture de police. | Chef du département radiocommunications opérationnelles. | 1 |
|Direction de la défense et de la sécurité civiles.| Chef du pôle de sécurité des systèmes d'information. | 1 |
| SDSIC de l'Essonne. | Chef du SDSIC de l'Essonne. | 1 |
Article 2
Abrogé depuis le 2008-11-20 par [object Object]
La liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixée dans les tableaux suivants :
Liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'échelon spécial
| SERVICES | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE
de points NBI|
|---------------|--------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|
| DSIC. | Adjoint au chef du service de coordination de l'action territoriale. | 60 |
| DSIC. |Adjoint opérationnel de la sous-direction de l'exploitation et du soutien.| 60 |
|SZSIC de Lille.| Chef du SZSIC de Lille. | 60 |
Liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015
| SERVICES | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE
de points NBI|
|--------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|
| SZSIC de Rennes. | Adjoint au chef du SZSIC de Rennes. | 40 |
| SZSIC de Bordeaux. | Adjoint au chef du SZSIC de Bordeaux. | 40 |
| SZSIC de Metz. | Adjoint au chef du SZSIC de Metz. | 40 |
| SZSIC de Marseille. | Adjoint au chef du SZSIC de Marseille. | 40 |
| SZSIC de Lyon. | Adjoint au chef du SZSIC de Lyon. | 40 |
| SRSIC de Versailles. | Adjoint au chef du SRSIC de Versailles. | 40 |
| DSIC. |Chef du bureau opérateur à la sous-direction de l'exploitation et du soutien.| 40 |
| DSIC. |Chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication. | 40 |
| Préfecture de police. | Chef du département radiocommunications opérationnelles. | 40 |
|Direction de la défense et de la sécurité civiles.| Chef du pôle de sécurité des systèmes d'information. | 40 |
| SDSIC de l'Essonne. | Chef du SDSIC de l'Essonne. | 40 |
Article 3
Abrogé depuis le 2008-11-20 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
