La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2007-1848 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 octobre 2007,
Arrête :
Créé le 30 décembre 2007 · En vigueur du 21 août 2008 au 19 novembre 2008
La liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication prévues au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 17 octobre 2007 susvisé sont fixées dans les tableaux suivants :
Liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'échelon spécial
| SERVICES | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS |
| DSIC. | Adjoint au chef du service de coordination de l'action territoriale. | 1 |
| DSIC. | Adjoint opérationnel de la sous-direction de l'exploitation et du soutien. | 1 |
| SZSIC de Lille. | Chef du SZSIC de Lille. | 1 |
Liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015
| SERVICES | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS |
| SZSIC de Rennes. | Adjoint au chef du SZSIC de Rennes. | 1 |
| SZSIC de Bordeaux. | Adjoint au chef du SZSIC de Bordeaux. | 1 |
| SZSIC de Metz. | Adjoint au chef du SZSIC de Metz. | 1 |
| SZSIC de Marseille. | Adjoint au chef du SZSIC de Marseille. | 1 |
| SZSIC de Lyon. | Adjoint au chef du SZSIC de Lyon. | 1 |
| SRSIC de Versailles. | Adjoint au chef du SRSIC de Versailles. | 1 |
| DSIC. | Chef du bureau opérateur à la sous-direction de l'exploitation et du soutien. | 1 |
| DSIC. | Chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication. | 1 |
| Préfecture de police. | Chef du département radiocommunications opérationnelles. | 1 |
| Direction de la défense et de la sécurité civiles. | Chef du pôle de sécurité des systèmes d'information. | 1 |
| SDSIC de l'Essonne. | Chef du SDSIC de l'Essonne. | 1 |
Créé le 30 décembre 2007 · En vigueur du 21 août 2008 au 19 novembre 2008
La liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixée dans les tableaux suivants :
Liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'échelon spécial
| SERVICES | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE de points NBI |
| DSIC. | Adjoint au chef du service de coordination de l'action territoriale. | 60 |
| DSIC. | Adjoint opérationnel de la sous-direction de l'exploitation et du soutien. | 60 |
| SZSIC de Lille. | Chef du SZSIC de Lille. | 60 |
Liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015
| SERVICES | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE de points NBI |
| SZSIC de Rennes. | Adjoint au chef du SZSIC de Rennes. | 40 |
| SZSIC de Bordeaux. | Adjoint au chef du SZSIC de Bordeaux. | 40 |
| SZSIC de Metz. | Adjoint au chef du SZSIC de Metz. | 40 |
| SZSIC de Marseille. | Adjoint au chef du SZSIC de Marseille. | 40 |
| SZSIC de Lyon. | Adjoint au chef du SZSIC de Lyon. | 40 |
| SRSIC de Versailles. | Adjoint au chef du SRSIC de Versailles. | 40 |
| DSIC. | Chef du bureau opérateur à la sous-direction de l'exploitation et du soutien. | 40 |
| DSIC. | Chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication. | 40 |
| Préfecture de police. | Chef du département radiocommunications opérationnelles. | 40 |
| Direction de la défense et de la sécurité civiles. | Chef du pôle de sécurité des systèmes d'information. | 40 |
| SDSIC de l'Essonne. | Chef du SDSIC de l'Essonne. | 40 |
Créé le 30 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.