Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des plafonds de la prime technique pour les fonctionnaires des travaux publics
Résumé. Les plafonds de la prime technique pour les fonctionnaires des travaux publics sont augmentés selon leur poste et la charge de travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 avril 2002Art. 3