Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des plafonds des primes techniques pour les fonctionnaires
Résumé. Les plafonds des primes techniques pour les fonctionnaires des travaux publics sont augmentés selon leur poste et la charge de travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 avril 2002Art. 3