Arrêté du 30 octobre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2002

Art. 3

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Augmentation des plafonds des primes techniques pour les fonctionnaires

Résumé. Les plafonds des primes techniques pour les fonctionnaires des travaux publics sont augmentés selon leur poste et la charge de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 3

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