Arrêté du 30 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2002

Art. 2

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Extension des postes éligibles à la prime technique

Résumé. Les postes éligibles à la prime technique sont étendus pour inclure des missions spécifiques et des zones particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 2

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