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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des postes éligibles à la prime technique
Résumé. Les postes éligibles à la prime technique sont étendus pour inclure des missions spécifiques et des zones particulières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 avril 2002Art. 2