Arrêté du 30 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Capu Rossu, Scandola, Revellata, Calvi » (zone de protection spéciale FR 9412010) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/600 000 ainsi que sur les six cartes au 1/100 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.

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Protection d'un espace marin en Corse

Résumé. Un espace marin en Corse est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Capu Rossu, Scandola, Revellata, Calvi » (zone de protection spéciale FR 9412010) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/600 000 ainsi que sur les six cartes au 1/100 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.

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