Arrêté du 30 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pertuis charentais - Rochebonne » (zone de protection spéciale FR 5412026) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/800 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/250 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.

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Désignation d'un site marin protégé

Résumé. Un espace marin appelé "site Natura 2000 pertuis charentais - Rochebonne" est officiellement désigné pour la protection des espèces.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pertuis charentais - Rochebonne » (zone de protection spéciale FR 5412026) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/800 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/250 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.

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