JORF n°0259 du 6 novembre 2008

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pertuis charentais - Rochebonne » (zone de protection spéciale FR 5412026) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/800 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/250 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pertuis charentais - Rochebonne » (zone de protection spéciale FR 5412026) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/800 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/250 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.