Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 octobre 2007

portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Abrogé5 novembre 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000,

Arrête :

Abrogé5 novembre 2008

Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 5 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur des personnels

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur des personnels

et de l'adaptation

de l'environnement professionnel :

L'attaché principal d'administration,

J. Poulain

En vigueur du mercredi 14 novembre 2007 au mardi 4 novembre 2008

Arrêté du 30 octobre 2007
Article 1
Article 2
Article 3