Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2008 - art. 2
Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 5 novembre 2008
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 novembre 2006 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 susvisé.