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Arrêté du 30 octobre 2007

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Article 2

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 novembre 2006 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 susvisé.

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En vigueur du mercredi 14 novembre 2007 au mardi 4 novembre 2008

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