Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2008 - art. 2
Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 5 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté par le directeur des personnels
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.