Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté fixant le taux d'une prime
Résumé. L'arrêté du 30 octobre 2007 est supprimé, ce qui annule les règles qu'il avait établies.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2007Art. 1Arrêté du 30 octobre 2007Art. 2Arrêté du 30 octobre 2007Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur des personnels
- Arrêté du 30 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3