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Arrêté du 27 octobre 2008

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté fixant le taux d'une prime

Résumé. L'arrêté du 30 octobre 2007 est supprimé, ce qui annule les règles qu'il avait établies.

A abrogé les dispositions suivantes :

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