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Arrêté du 30 octobre 2007

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2007, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 208, 55 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 14 novembre 2007 au mardi 4 novembre 2008

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