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Arrêté du 30 octobre 2006

pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires

Abrogé26 avril 2007
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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé,

Abrogé26 avril 2007

Créé le 9 novembre 2006 · Abrogé le 26 avril 2007

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE Ier : FRAIS DE MISSION

Abrogé26 avril 2007

TITRE II : FRAIS DE STAGE

Abrogé26 avril 2007

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Piotre

Abrogé depuis le jeudi 26 avril 2007

En vigueur du jeudi 9 novembre 2006 au mercredi 25 avril 2007

Arrêté du 30 octobre 2006
TITRE Ier : FRAIS DE MISSION
TITRE II : FRAIS DE STAGE
TITRE III : FRAIS DE TRANSPORT
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15