Arrêté du 30 novembre 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2021

Art. 6, Art. 7, Art. ANNEXE II

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Modification du modèle d'attestation énergétique et environnementale

Résumé. L'arrêté modifie le modèle d'attestation de fin de travaux pour les bâtiments, en simplifiant sa structure et en ajoutant une nouvelle section pour les bâtiments dans des zones prioritaires de réseaux de chaleur ou de froid.

A modifié les dispositions suivantes :

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