Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions spécifiques de l'arrêté du 9 décembre 2021
Résumé. Cet article modifie certains articles d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2021Art. 6 → Version 3Arrêté du 9 décembre 2021Art. 7 → Version 3Arrêté du 9 décembre 2021Art. ANNEXE II → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2021Art. 6, Art. 7, Art. ANNEXE II