Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du modèle d'attestation énergétique et environnementale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une obligation pour les bâtiments dans des zones spécifiquesArrêté du 9 décembre 2021Art. 7 : Contenu de l'attestation de fin de travaux pour la construction de bâtiments
→ Version 3 : Simplification de la structure de l'articleArrêté du 9 décembre 2021Art. ANNEXE II : Contrôle sur site du respect des exigences de performance énergétique et environnementale du bâtiment
→ Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2021Art. 6, Art. 7, Art. ANNEXE II