Créé le 11 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des modalités de calcul des taux d'énergies renouvelables et de récupération
Résumé. Les méthodes de calcul des énergies renouvelables sont sur le site du ministère de l'Énergie.
Pour l'application du 3° de l'article R. 712-10 du code de l'énergie, les modalités de calcul des taux d'énergies renouvelables et de récupération sont publiées sur le site internet du ministère chargé de l'énergie.