Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des modalités de calcul des taux d'énergies renouvelables et de récupération
Résumé Les règles pour calculer les énergies vertes et récupérées sont sur le site du ministère de l'énergie.
Pour l'application du 3° de l'article R. 712-10 du code de l'énergie, les modalités de calcul des taux d'énergies renouvelables et de récupération sont publiées sur le site internet du ministère chargé de l'énergie.
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