Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code des transports ;
Vu le code du travail ;
Vu l'ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports ;
Vu le décret n° 2022-1346 du 21 octobre 2022 relatif au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2017 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 novembre 2022.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,
T. Coquil