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Arrêté du 30 novembre 2022

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle procédure pour l'attestation de détachement dans les transports

Résumé. À partir du 1er janvier 2023, l'attestation de détachement dans les transports doit être établie et transmise uniquement via le site SIPSI.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des transports ;

Vu le code du travail ;

Vu l'ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 (Simplification des règles de détachement des salariés dans le transport) relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports ;

Vu le décret n° 2022-1346 du 21 octobre 2022 (Simplification des règles pour le détachement de salariés dans le transport) relatif au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 (Déclaration en ligne obligatoire pour le détachement de salariés) relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement,

Arrêtent :

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Modification du modèle d'attestation de détachement

Résumé. L'attestation de détachement dans les transports doit maintenant être établie et transmise via le site SIPSI.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 décembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 8 décembre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2022.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

T. Coquil

En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2022

Arrêté du 30 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3