Arrêté du 30 novembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2017

Art. 2

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Modification du modèle d'attestation de détachement

Résumé. L'attestation de détachement dans les transports doit maintenant être établie et transmise via le site SIPSI.

A modifié les dispositions suivantes :

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