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Arrêté du 30 novembre 2022

portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'attaché principal territorial et d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'organisation des examens pour les fonctionnaires territoriaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation des examens pour les fonctionnaires territoriaux, notamment la composition du jury et la désignation des correcteurs.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1988 modifié fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 octobre 2022,

Arrêtent :

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Modification des règles d'organisation des examens

Résumé. Les règles pour organiser les examens changent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des examens pour les fonctionnaires territoriaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'organisation des examens pour les fonctionnaires territoriaux, notamment la composition du jury et la désignation des correcteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 décembre 2022

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les ministres doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2022

Arrêté du 30 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3