Arrêté du 17 mars 1988

Article 2

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Article 2

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur. Cet arrêté prévoit la date et le lieu des épreuves de sélection, la date limite et le lieu de dépôt des candidatures ainsi que les modalités pratiques du déroulement des épreuves.

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En vigueur depuis le 26 mars 1988 · Dernière version le 2 décembre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation pratique des examens

Résumé. Un arrêté fixe les détails pratiques des examens, comme les dates, lieux et modalités d'inscription.

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur. Cet arrêté prévoit la date et le lieu des épreuves de sélection, la date limite et le lieu de dépôt des candidatures ainsi que les modalités pratiques du déroulement des épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 novembre 2022art. 1 : Modification des règles d'organisation des examens

En résumé. La mention de la publication au Journal officiel a été supprimée pour les arrêtés du président du centre de gestion organisateur.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 1 décembre 2022

Modifié parArrêté du 26 novembre 2009art. 1 : Modification des règles de composition des jurys d'examen professionnel

En résumé. Le changement de responsable pour la publication des arrêtés d'examen et l'ajout de l'indication du lieu des épreuves.

En vigueur du vendredi 20 octobre 1995 au jeudi 31 décembre 2009

En résumé. Le texte modifie les autorités compétentes et simplifie les informations fixées par l'arrêté concernant les examens.

En vigueur du samedi 26 mars 1988 au jeudi 19 octobre 1995

Source : Légifrance