En vigueur depuis le 26 mars 1988 · Dernière version le 2 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation pratique des examens
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur. Cet arrêté prévoit la date et le lieu des épreuves de sélection, la date limite et le lieu de dépôt des candidatures ainsi que les modalités pratiques du déroulement des épreuves.