Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la première phrase de l'article 2 d'un arrêté
Résumé Un mot est supprimé de la première phrase d'un texte de loi de 1988.
A la première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé, les mots «, publié au Journal officiel de la République française » sont supprimés.
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