Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des examens pour les fonctionnaires territoriaux
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'organisation des examens pour les fonctionnaires territoriaux, notamment la composition du jury et la désignation des correcteurs.
A modifié les dispositions suivantes :