Arrêté du 30 novembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 1993

Art. 3

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Modification de l'organisation des examens pour les fonctionnaires territoriaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'organisation des examens pour les fonctionnaires territoriaux, notamment la composition du jury et la désignation des correcteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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