Arrêté du 3 juin 2021

Article 2-1

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Article 2-1

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Extension territoriale d'un arrêté sur les attestations des armateurs

Résumé. Cet arrêté s'applique à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

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