Arrêté du 21 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2021

Art. 2

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Modification de la référence d'un arrêté sur le contrôle médical

Résumé. L'arrêté de référence pour le contrôle de l'aptitude médicale est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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