Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence d'un arrêté sur le contrôle médical
Résumé. L'arrêté de référence pour le contrôle de l'aptitude médicale est mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2021Art. 2 : Dispositions générales
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 30 novembre 2021Art. 2