Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un renvoi législatif
Résumé L'article 1 change une date d'un arrêté dans l'article 2 pour mettre à jour les règles de contrôle médical des militaires.
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 2021 susvisé, les mots : « arrêté du 20 décembre 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ».
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