Arrêté du 30 novembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les modalités de mise en œuvre du système de balisage maritime mentionné à l'article 4 (Décisions sur les aides à la navigation maritime) du décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 (Organisation des aides à la navigation maritime) sont précisées par le référentiel nautique et technique défini en annexe V du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du système de balisage maritime

Résumé. L'article précise comment le système de balisage maritime doit être mis en place, en suivant les règles techniques détaillées dans une annexe.

Les modalités de mise en œuvre du système de balisage maritime mentionné à l'article 4 (Décisions sur les aides à la navigation maritime) du décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 (Organisation des aides à la navigation maritime) sont précisées par le référentiel nautique et technique défini en annexe V du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 décembre 2017

Source : Légifrance