En vigueur depuis le 4 décembre 2017
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Modalités du système de balisage maritime
Les modalités de mise en œuvre du système de balisage maritime mentionné à l'article 4 (Décisions sur les aides à la navigation maritime) du décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 (Organisation des aides à la navigation maritime) sont précisées par le référentiel nautique et technique défini en annexe V du présent arrêté.