JORF n°0282 du 3 décembre 2017

Article 1

Article 1

Le système de balisage maritime mentionné à l'article 4 du décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 est défini par les annexes I à IV du présent arrêté.


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Version 1

Le système de balisage maritime mentionné à l'article 4 du décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 est défini par les annexes I à IV du présent arrêté.