Arrêté du 30 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Le système de balisage maritime mentionné à l'article 4 (Décisions sur les aides à la navigation maritime) du décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 (Organisation des aides à la navigation maritime) est défini par les annexes I à IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2017

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Définition du système de balisage maritime

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2017 précise les détails du système de balisage maritime, en se basant sur les annexes I à IV.

Le système de balisage maritime mentionné à l'article 4 (Décisions sur les aides à la navigation maritime) du décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 (Organisation des aides à la navigation maritime) est défini par les annexes I à IV du présent arrêté.

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