Créé le 4 décembre 2017
Le système de balisage maritime mentionné à l'article 4 du décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 est défini par les annexes I à IV du présent arrêté.
Arrêté du 30 novembre 2017
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 4 décembre 2017
Le système de balisage maritime mentionné à l'article 4 du décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 est défini par les annexes I à IV du présent arrêté.