Arrêté du 30 novembre 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie sous réserve de la compétence dévolue à cette dernière collectivité.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2017

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans plusieurs territoires français d'outre-mer, avec une exception pour la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie sous réserve de la compétence dévolue à cette dernière collectivité.

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En vigueur depuis le lundi 4 décembre 2017

Source : Légifrance