Article 6En vigueur depuis le 4 décembre 2017 · Dernière version le 29 mars 2019Ce texte est une simplification générée par une IA.Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.Suppression d'articles sur le raccordement électriqueRésumé. Un arrêté du 30 novembre 2017 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2008 concernant les règles de raccordement aux réseaux électriques.A abrogé les dispositions suivantes :Arrêté du 17 juillet 2008Art. 1Arrêté du 17 juillet 2008Art. 2Arrêté du 17 juillet 2008Art. 3Voir 1 autre- Arrêté du 17 juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4