Arrêté du 30 novembre 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 4 décembre 2017 · Dernière version le 29 mars 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur le raccordement électrique

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2017 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2008 concernant les règles de raccordement aux réseaux électriques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 2008Art. 1Arrêté du 17 juillet 2008Art. 2Arrêté du 17 juillet 2008Art. 3
- Arrêté du 17 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2019

Modifié parArrêté du 19 mars 2019art. 1 : Modification des règles de prise en charge des coûts de raccordement

En résumé. L'arrêté modifie les dispositions d'entrée en vigueur et abroge des articles spécifiques, tout en supprimant une clause sur la prise en charge des coûts de raccordement.

En vigueur du lundi 4 décembre 2017 au jeudi 28 mars 2019

Source : Légifrance