En vigueur depuis le 15 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles du bac général en 2013
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles pour le baccalauréat général à partir de la session 2013.
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général.