Arrêté du 30 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2012

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Application des nouvelles règles du bac général en 2013

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles pour le baccalauréat général à partir de la session 2013.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général.

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En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2012

Source : Légifrance