Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'organisation des concours de la magistrature
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008
Art. 11, Art. 12, Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Modification des lieux d'épreuves de concours
Arrêté du 30 novembre 2011 · art. 1
Modification des modalités de convocation et d'organisation des concours
Arrêté du 30 novembre 2011 · art. 3
Envoi des copies et procès-verbal
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 15 (M)
Ouverture des sujets d'examen
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 12 (M)
Conditions d'accès aux salles d'examen
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 11 (M)