Arrêté du 30 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du lieu de passage des épreuves d'admissibilité) à 4 (Modification des règles d'organisation des concours de la magistrature) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des lieux d'épreuves de concours

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les lieux des épreuves d'un concours, en précisant où elles peuvent se dérouler.

L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du lieu de passage des épreuves d'admissibilité) à 4 (Modification des règles d'organisation des concours de la magistrature) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

Source : Légifrance