JORF n°0280 du 3 décembre 2011

Article 1

Article 1

L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.