Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 16
Créé le 5 décembre 2010 · Abrogé le 1 avril 2026
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Modification des conditions d'aptitude aux fonctions ferroviaires
I.-L'article 1er (Manœuvres de sécurité et accès aux infrastructures ferroviaires) de l'annexe au texte IN 1683 Manœuvres, mentionné dans sa version en date du 1er septembre 2005 en annexe à l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, est abrogé.
Dans tous les textes annexés à l'arrêté du 23 juin 2003 précité, les mots : installation (s) de sécurité ont le même sens que celui donné au I. 1 de l'annexe à l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 juillet 2003Art. Annexe III