Arrêté du 30 novembre 2010

Article 3

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Article 3

I.-L'article 1er (Manœuvres de sécurité et accès aux infrastructures ferroviaires) de l'annexe au texte IN 1683 Manœuvres, mentionné dans sa version en date du 1er septembre 2005 en annexe à l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, est abrogé.

Dans tous les textes annexés à l'arrêté du 23 juin 2003 précité, les mots : installation (s) de sécurité ont le même sens que celui donné au I. 1 de l'annexe à l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 juillet 2003
Art. Annexe III

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Abrogé1 avril 2026

Créé le 5 décembre 2010 · Abrogé le 1 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'aptitude aux fonctions ferroviaires

Résumé. Les conditions d'aptitude pour les fonctions d'agent-formation, de chef de la manoeuvre, d'agent de desserte et de chef de service dans le réseau ferré national sont modifiées.

I.-L'article 1er (Manœuvres de sécurité et accès aux infrastructures ferroviaires) de l'annexe au texte IN 1683 Manœuvres, mentionné dans sa version en date du 1er septembre 2005 en annexe à l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, est abrogé.

Dans tous les textes annexés à l'arrêté du 23 juin 2003 précité, les mots : installation (s) de sécurité ont le même sens que celui donné au I. 1 de l'annexe à l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2003Art. Annexe III → Version 3
-Arrêté du 30 juillet 2003
Art. Annexe III

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 décembre 2010 au mardi 31 mars 2026

Source : Légifrance