Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité du réseau ferré national
Résumé. L'article modifie les règles de sécurité pour les trains en changeant les références légales et en supprimant une procédure d'approbation pour les modifications du règlement.
A modifié les dispositions suivantes :