Arrêté du 30 novembre 2009

Article 2

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Article 2

L'annexe du présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté de 2004.

L'annexe du présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé.

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