En vigueur depuis le 1 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des annexes d'un arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté de 2004.
L'annexe du présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé.