Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2005 > > Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 28, Art. 52, Art. 36, Art. 50, Art. 35, Art. 38 > >
1 version
14 modifiés
1 abrogé
JORF n°0281 du 4 décembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2005 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 3
Abrogé depuis le 2011-10-26 par [object Object]
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 novembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
La chef de service,
C. d'Autume