Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 novembre 2009

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant

Abrogé26 octobre 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la formation d'aides-soignants

Résumé. Un arrêté modifie les règles des instituts de formation d'aides-soignants, notamment sur les conseils techniques, les jurys et les épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2005Art. 3 → Version 4Arrêté du 22 octobre 2005Art. 7 → Version 4Arrêté du 22 octobre 2005Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 22 octobre 2005
Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 28, Art. 52, Art. 36, Art. 50, Art. 35, Art. 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Un arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2005Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2005
Art. Annexe I
Abrogé26 octobre 2011

Créé le 5 décembre 2009 · Abrogé le 26 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'organisation des soins

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sa mise en œuvre.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur du samedi 5 décembre 2009 au mardi 25 octobre 2011

Arrêté du 30 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3