Arrêté du 30 novembre 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2005

Art. Annexe I

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Un arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2005Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2005
Art. Annexe I

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