Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer la mention suivante : « du 6 au 9 décembre 2000 ».
Ajouter la mention suivante : « du 6 au 10 décembre 2000 ».
Arrêté du 30 novembre 2000
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer la mention suivante : « du 6 au 9 décembre 2000 ».
Ajouter la mention suivante : « du 6 au 10 décembre 2000 ».
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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer la mention suivante : « du 6 au 9 décembre 2000 ».
Ajouter la mention suivante : « du 6 au 10 décembre 2000 ».
Source : Légifrance